J.O. 157 du 7 juillet 2005
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Arrêté du 27 juin 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503015A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de l'Ouest-Hérault du 25 janvier 2005 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé syndicat interhospitalier de l'Ouest-Hérault est rattachée à la trésorerie de Béziers Etablissements hospitaliers (Hérault).Article 2
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
O. Gloux